L’Assemblée Générale de la MJC de Limours

s’est déroulée le 9 juin 2017, une quarantaine de personnes présentes pour la présentation du rapport moral et d’orientation, du rapport d’activité…l’élection des membres du CA …un moment de rencontres, d’échanges et de démocratie.

Comment fonctionne une Assemblée Générale ?

 

STATUTS types des MJC affiliées à la Fédération Régionale des MJC en Ile de France

Titre II-1 : ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT

Article II-1 : Assemblée Générale Ordinaire

Article II‐1‐1 Composition

L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de la MJC désignés à l’article I‐3 ci‐dessus. Ils participent aux délibérations mises à l’ordre du jour. Le droit de vote est accordé aux seuls membres à jour de leur adhésion.

Article II‐1‐1‐1 Sont électeurs :

1‐ Les adhérents depuis plus de six mois au jour de l’élection et se trouvant à jour de leur adhésion,

2‐les adhérents depuis plus de six mois au jour de l’élection et se trouvant à jour de leurs adhésions

3‐les autres membres de l’association définis à l’article I‐3 à l’exception des membres d’honneur.

Article II‐1‐1‐2 Sont éligibles :

– les adhérents définis à l’article II‐1‐1‐1 Article II‐1‐1‐3

Article II‐1‐1‐3 Sont inéligibles :

-le personnel salarié ou affecté à la MJC,

-tout membre de la MJC ayant un lien de parenté avec du personnel salarié ou affecté à la MJC, (mariage, concubinage de fait, PACS, ascendant et descendant direct et collatéraux…).

-tout prestataire ou bénéficiaire d’honoraires réguliers de la MJC.

Il est toutefois précisé que :

1) les personnes physiques, membres ou représentants, doivent avoir l’âge requis par la législation en vigueur (loi 1901).

2) les associations (hors Unions et Fédérations départementales) sont représentées par un titulaire ou un de ses suppléants.

3) Les membres de droit, et les membres associés, ne disposent que d’une seule voix délibérative chacun. Cette voix n’est cessible qu’à son représentant présent.

Article II‐1‐2 Fonctionnement :

L’Assemblée  Générale  se  réunit  une  fois  par  an  et  chaque  fois  qu’elle  est  convoquée  par  le  Conseil  d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres qui la composent.

-son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration ;

-son bureau est celui du Conseil d’Administration ;

-elle délibère sur les questions portées à l’ordre du jour. Les adhérents désireux de voir porter des questions  spécifiques  à  l’ordre  de  l’Assemblée  Générale  doivent  adresser  par  écrit  leurs  propositions au siège de l’association au moins 10 jours avant la date de réunion.

L’Assemblée Générale annuelle :

 – vote après présentation et débat éventuel le rapport moral et d’orientation (qui doit inclure notamment le compte‐rendu de l’exécution par le Conseil d’Administration, des décisions et motions votées lors de la précédente Assemblée Générale) ainsi que le rapport financier après avoir entendu les rapports du Commissaire aux Comptes s’il y a lieu ou les vérificateurs bénévoles ;

– entend le rapport d’activité et le discute éventuellement;

– vote les comptes de l’exercice clos et l’affectation du résultat ;

– examine et échange sur le budget de l’exercice;

– fixe le montant de l’adhésion ;

– vote le quitus au Conseil d’Administration sortant sur sa gestion écoulée ;

– élit les membres élus du Conseil d’Administration et pourvoit, chaque année, au renouvellement des membres sortants ainsi qu’au remplacement des postes vacants ;

– élit le commissaire aux comptes agréé et son suppléant ;

– agrée les membres associés du Conseil d’Administration s’il y a lieu.

Les  décisions  de  l’Assemblée  Générale  sont  prises  à  la  majorité  absolue  des  membres  présents  ou  représentés : chaque membre (personne physique ou morale) ne dispose que d’une seule voix. Les personnes physiques peuvent en outre être porteuses de trois mandats maximum.

Il  est  tenu  un  procès‐verbal  des  séances,  établi  sans  blanc  ni  rature,  sur  des  feuillets  numérotés  et  conservés au siège de la MJC.

Le procès‐verbal de l’Assemblée Générale est rédigé sous la responsabilité du Secrétaire. Au plus tard 3 mois après celle‐ci, il est consultable par les membres de l’Assemblée Générale présents ou représentés qui ont 15 jours pour faire part de leurs éventuelles observations. Il est ensuite approuvé définitivement par le Conseil d’Administration et mis à disposition des adhérents.

Les décisions des Assemblées Générales obligent tous les membres adhérents de La MJC, sans aucune restriction.