Statuts de la MJC

TITRE I – But de l’Association

Article 1 : Dénomination – Durée –Siège social

Il a été créé à Limours une Maison des Jeunes et de la Culture, association d’éducation populaire régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle est agréée Jeunesse Education Populaire en date du 14 mars 2006 sous le numéro 91J012

Sa durée est illimitée.

Son siège social est situé : 1, rue Michel Berger – 91470 Limours

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de son conseil d’administration.

Article 2 : Vocation

L’association MJC a pour vocation de favoriser l’autonomie et l’épanouissement des personnes, de permettre à tous d’accéder à l’éducation et à la culture, afin que chacun participe à la construction d’une société plus solidaire.

Article 3 : Valeurs

L’association MJC est ouverte à tous, sans discrimination, permettant une relation conviviale entre les participants. Soucieuse de respecter les convictions des individus comme des groupes, elle respecte le pluralisme des idées et les principes de laïcité mis en avant dans les valeurs républicaines. L’association MJC de Limours est laïque, donc respectueuse des convictions personnelles. Elle s’interdit toute attache à un parti ou à une confession. Elle contribue à la création et au maintien des liens sociaux dans la ville et ses alentours.

Article 4 : Mission

Cette association a pour but la mise en application d’un projet d’éducation populaire au sein de la Commune de Limours.

La démocratie se vivant au quotidien, la MJC a pour mission d’animer des lieux d’expérimentation et d’innovation sociale répondant aux attentes des habitants. De telles actions, de tels services encouragent l’initiative, la prise de responsabilité et une pratique citoyenne. Par vocation éducative, elle favorise la rencontre, le dialogue et la confrontation d’idées. Elle contribue à la formation d’animateurs dans la limite de son budget prévisionnel annuel. Les actions en direction des jeunes sont une part importante de sa mission.

Article 5 : Moyens d’action

L’association MJC peut mettre à la disposition du public, dans le cadre d’installations diverses, avec le concours de professionnels salariés ou bénévoles, des activités dans les domaines socioculturel, culturel, social, sportif, économique, etc.

A l’écoute de la population, la MJC participe au développement local en agissant en partenariat avec les collectivités territoriales ainsi que les autres associations.

Article 6 : Affiliation et Charte

L’association MJC adhère à la déclaration des principes de la confédération des MJC de France.

Elle est affiliée à « les MJC en Ile de France – Fédération régionale ». Elle peut adhérer à toute autre fédération dans le respect des présents statuts.

Dans ses statuts, la FR-MJC-IDF a établi une charte déclinant ses rôles et valeurs. Elle vaut engagement réciproque et s’impose à toutes les MJC du réseau. Toute révision de cette charte par l’AG extraordinaire de la FR-MJC-IDF s’impose à l’ensemble des membres du réseau.

 

TITRE II –Administration et Fonctionnement

Article 7.1 : Composition de l’association

L’association comprend :

les adhérents, âgés au moins de 16 ans révolus et à jour du montant de leur adhésion,

les membres de droit et associés au Conseil d’Administration (CA).

Les membres de droit, les membres associés ne sont tenus de payer une adhésion annuelle.

L’admission de tous ces membres est prononcée par le Conseil d’Administration.

Article 7.2 : Composition du Conseil d’Administration

L’association est animée et administrée par un Conseil d’Administration ainsi constitué :

1° les membres de droit :

le Maire de la Commune ou son représentant.

Le directeur départemental jeunesse et sports/Cohésion Sociale (DDJSCS) ou son représentant,

Le Président de « les MJC en Ile de France  – Fédération Régionale» ou son représentant,

Le Directeur Fédéral affecté à la MJC pour la mise en œuvre de son projet d’animation locale.

2° Les membres associés :

Ils peuvent être

des personnes morales ou physiques choisies avec leur accord dont l’activité est complémentaire de la MJC (associations culturelles et sportives, action sociale, etc..).

des personnes choisies en raison de leur compétence particulière.

Le CA peut coopter en cours d’année un membre associé. Sa cooptation sera entérinée par la plus proche AG. Il est radié dans les mêmes conditions.

3° Un maximum de quinze membres élus par l’Assemblée Générale.

Le nombre des membres élus doit être supérieur à celui des membres de droit et associés ayant voix délibérative. Les membres élus sont renouvelables par tiers tous les ans par l’Assemblée Générale. Dans chacun des tiers, un siège au moins sera réservé à un élu de moins de 25 ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres du Conseil d’Administration doivent être âgés de plus de seize ans.

4° Facultativement de 1 à 2 membres partenaires

Ils représentent le personnel salarié ou mis à disposition de l’association. Ils sont désignés par leurs pairs. Les membres partenaires siègent au Conseil d’Administration avec voix consultative. Ils n’assistent pas aux délibérations les concernant.

A l’issue de chaque premier Conseil d’Administration qui suit une Assemblée Générale, il est adressé à « les MJC en Ile de France – Fédération Régionale » la liste des membres du Conseil d’Administration en précisant leur fonction et adresse.

Article 8 : Démission –Radiation

La qualité de membre de l’association se perd :

par démission,

par radiation pour non paiement du montant de l’adhésion après 2 rappels restés infructueux,

par radiation pour motif grave, prononcée par le Conseil d’Administration. L’intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications. Un recours non suspensif peut être exercé devant l’Assemblée Générale (AG) qui statue en dernier ressort.

Les motifs grave pouvant entraîner la radiation sont notamment :

les infractions graves et répétées aux obligations statutaires essentielles et aux obligations exigées par la loi du 1er juillet 1901.

Les infractions graves ou répétées au principe de laïcité défini par le respect des convictions personnelles

toute manœuvre contrevenant au libre arbitre ou visant à imposer l’adhésion à quelque organisme que ce soit.

Le non respect des présents statuts

Article 9 : Assemblée Générale – Elections

L’assemblée générale se réunit sur convocation du Président ou de son représentant, mandaté par son CA :

en session ordinaire : au moins une fois par an, l’une ayant lieu au plus tard six mois après la clôture de l’exercice.

En session extraordinaire : sur la décision du Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres qui la composent :

Sont électeurs :

1° les adhérents depuis plus de quatre mois au jour de l’élection et se trouvant à jour de leurs cotisations.

2° les autres membres de l’association définis à l’article 7.

Sont éligibles au CA :

– les adhérents ayant droit de vote à l’Assemblée Générale

Sont inéligibles au CA :

le personnel salarié ou mis à disposition de l’association,

tout membre de l’association ayant un lien de parenté avec du personnel salarié ou mis à disposition de l’association (mariage, concubinage, ascendant ou descendant direct).

Tout prestataire ou bénéficiaire d’honoraires réguliers de la MJC ;

Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’assemblée Générale, réunie en session extraordinaire, ne délibère valablement que si la moitié des membres est présente ou représentée.

Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième convocation est adressée aux adhérents aux moins dix jours à l’avance et l’assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des présents.

Article 11 : Rôle de l’assemblée générale

L’assemblée Générale élit au scrutin secret, parmi ses adhérents inscrits depuis au moins quatre mois et à jour de leur cotisation, les membres du CA. Pour être élus, les candidats devront recueillir la majorité absolue des voix des adhérents présents ou représentés. L’AG peut les révoquer si la question figure à l’ordre du jour.

Elle élit le ou les vérificateurs ou les commissaires aux comptes, s’il y a lieu, conformément aux règles légales en vigueur.

Son bureau est celui du Conseil d’Administration.

Elle a pour mission de délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration et notamment sur le rapport moral et financier.

Elle se prononce sur les comptes de l’exercice clos, elle fixe le taux de la cotisation annuelle des membres adhérents et honoraires pour l’exercice suivant.

Chaque membre, personne physique ou morale ne dispose que d’une voix, il ne peut recevoir qu’une procuration maximum.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes exprimés. Elles ne sont valables que sur les questions préalablement mises à l’ordre du jour.

Article 12 : Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président :

en session normale, au moins une fois par trimestre.

en session extraordinaire lorsque son bureau le juge nécessaire ou sur demande du tiers au moins de ses membres.

La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Il est tenu procès verbal des séances.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Chaque administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration.

Tout membre du Conseil d’Administration élu ou associé qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera démis d’office. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article12, paragraphe 3.

Article 13 : Désignation du Bureau

Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres élus, au scrutin secret et pour un an, son Bureau qui doit comprendre au moins : un président, un secrétaire, un trésorier.

Il peut comprendre éventuellement un ou plusieurs Vice-Présidents, un Secrétaire Adjoint, un Trésorier ou plusieurs membres.

Des mineurs de plus de seize ans peuvent être membres du Bureau à condition de ne pas occuper la fonction de Président, Trésorier, Secrétaire.

Les membres du Bureau doivent jouir de leurs droits civils et politiques.

Les membres du CA ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour frais réels.

Article 14 : Compétence du CA

Le CA est responsable de la marche générale de l’association MJC :

il donne son accord à la nomination du personnel mis à disposition par « les MJC en Ile de France – Fédération Régionale », ou d’autres organismes ;

il nomme le personnel rétribué par lui selon les normes en vigueur ;

il arrête le projet de budget, établit les demandes de subvention ;

il établit les comptes annuels ainsi que le rapport moral et d’orientations ;

il désigne le représentant de l’association à l’AG de « les MJC en Ile de France – Fédération Régionale », et le cas échéant à celle de l’Union Départementale ;

il accorde par délibération spéciale, les délégations de responsabilités qu’il estime nécessaire à son directeur, le cas échéant en accord avec son employeur.

Article 15 : Compétence du Bureau

Le Bureau prépare les travaux du CA et veille à l’exécution des décisions du CA.

Les recettes et les dépenses sont ordonnancées par le Président ou le Trésorier.

L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son Président ou par toute autre personne mandatée par lui à cet effet. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils ou politiques.

 

TITRE III – Ressources annuelles

Article 16 : Ressources de l’association

Les recettes de l’association se composent :

des cotisations et adhésions de ses membres,

des dons manuels de particuliers ou d’entreprises privées dans le cadre du mécénat,

des subventions de l’Etat, des collectivités locales ou territoriales,

de services faisant l’objet de contrats ou de conventions,

des produits de ses prestations aux membres

des aides de « les MJC en Ile de France – Fédération Régionale », et l’union départementale accordées avec l’autorisation de l’autorité compétente,

de toutes autres ressources dans la limite des dispositions légales et règlementaires.

Article 17 : Règles comptables

Il est tenu au jour le jour une comptabilité selon les règles du plan comptable des associations, conformément aux recommandations du Conseil National de la Comptabilité.

 

TITRE IV – Modification des statuts, dissolution

Article 18 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en AG extraordinaire :

– sur proposition du CA de l’association MJC, ou de « les MJC en Ile de France – Fédération Régionale », ou du quart au moins des membres qui composent l’assemblée.

Le texte des modifications sera communiqué à « les MJC en Ile de France – Fédération Régionale » un mois avant la date de l’AG, pour être soumis à son approbation préalable nécessaire.

Le texte sera tenu à la disposition des adhérents 15 jours avant la tenue de l’Assemblée.

L’AG ne délibère valablement que si la moitié plus un des membres qui la composent sont présents ou représentés. Si l’AG n’atteint pas ce quorum, une deuxième AG est convoquée au moins quinze jours à l’avance et elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 19 : Dissolution

L’AG extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution, « les MJC en Ile de France – Fédération Régionale » est chargée de la dévolution des biens sous le contrôle du ministère de tutelle.

 

TITRE V – Formalités administratives

Article 20 : Obligations légales

Les délibérations de l’AG prévues aux articles 19, 20 et 22 sont immédiatement adressées au Préfet et à « les MJC en Ile de France – Fédération Régionale ».

Article 21 : Déclaration obligatoire

Conformément à la loi du 1 juillet 1901, chaque année le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration dans le délai de trois mois qui suit la décision prise en AG, de tous les changements survenus dans l’administration ou dans la direction de l’association, notamment la composition du Bureau :

à la préfecture du département ou à la sous préfecture où l’association à son siège social ; d’une part,

à « les MJC en Ile de France – Fédération Régionale », d’autre part.

 

statuts approuvés lors de l’Assemblée Générale du 24 juin 2016

 

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